Droit de superficie & emphytéose
Restructuration d'un site industriel en zone portuaire
Négociation et rédaction de conventions complexes pour un opérateur logistique international à Gand.
Sécurisé sur 45 ans
Expertise juridique en Flandre
La structure exacte pour votre patrimoine foncier
Le cabinet conseille et défend les propriétaires, promoteurs et investisseurs dans les configurations complexes du droit immobilier. Nous transformons les contraintes d'urbanisme en structures d'actifs durables.
Dossiers de référence
Résolutions structurantes et jurisprudences d'affaires
Urbanisme et permis
Recours victorieux contre un refus d'aménagement mixte
Défense d'un promoteur devant le Conseil d'État pour l'obtention d'un permis de réhabilitation résidentielle.
Permis validé sans réserve
Litiges de copropriété
Arbitrage de répartition de charges d'un ensemble de bureaux
Résolution amiable d'un conflit persistant entre gestionnaires institutionnels et copropriétaires privés.
Accord scellé en 14 jours
Savoir-faire technique
Domaines d'intervention ciblés
01
Transactions immobilières complexes
Audit d'acquisition, structuration de portefeuilles d'actifs et rédaction de clauses de garantie d'actif et de passif.
02
Planification urbaine et conformité
Accompagnement rigoureux dans les procédures de permis d'urbanisme et d'environnement auprès des instances belges.
03
Contentieux fonciers et expertises
Représentation devant les tribunaux civils et administratifs en cas de vices de construction, troubles de voisinage ou limites de propriété.
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Nous analysons votre dossier sous 24 heures ouvrées. Utilisez le formulaire ci-contre pour transmettre les premiers éléments techniques de votre situation immobilière.
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Adresse du cabinet
Petite rue Du Sommerard 583b, 9000 Ghent, Flanders, Belgium
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Téléphone
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